Le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) confirme que la Belgique doit prendre des mesures pour lutter contre le profilage ethnique au sein de la police.
Ce vendredi, le CERD a publié ses conclusions sur le respect par la Belgique de ses obligations internationales en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Le Comité critique, entre autres, l’absence d’une interdiction légale explicite du profilage ethnique. En outre, le CERD craint que l’interprétation des « motifs raisonnables » permettant les contrôles d’identité ne donne lieu à des abus. Les « motifs raisonnables » sont un concept clé de la loi sur la fonction de police concernant le pouvoir des agents de police de procéder à un contrôle d’identité. La campagne ‘Pas Normal ?!’ se félicite des conclusions du CERD et demande instamment que ses recommandations soient mises en œuvre.
En outre, le CERD est préoccupé par le manque de données sur les contrôles et sur les personnes qui sont visées par les contrôles d’identité et victimes de profilage ethnique. Eveline Vandevelde, coordinatrice de la campagne ‘Pas Normal ?!’, partage ce constat: « Aujourd’hui, il n’y a aucune transparence sur les contrôles de police dans la rue. Il n’existe pas de chiffres sur le nombre de contrôles d’identité effectués, et encore moins sur le profilage ethnique. Pour savoir vraiment combien de fois le profilage ethnique se produit, il est nécessaire de surveiller les contrôles d’identité et d’enquêter sur la façon dont la police les effectue ».
Pour rendre la recherche et le contrôle possibles, le CERD préconise également l’utilisation de récépissés ou formulaires de contrôle. Ces documents ont pour objet de préciser les raisons d’un contrôle ou d’une autre action de la police, en exigeant que l’agent explique ses « motifs raisonnables » et en donnant aux personnes contrôlées des recours légaux pour porter plainte le cas échéant. La campagne ‘Pas Normal ?!’ soutient sans réserve ces recommandations : « Un avantage de l’enregistrement systématique est qu’il peut être utile pour identifier les pratiques discriminatoires tout comme pour analyser et revoir ses pratiques si nécessaire. »
Le CERD souligne également la nécessité d’un mécanisme de plainte indépendant pour les victimes de profilage ethnique : « Il existe des obstacles pour déposer une plainte et beaucoup de personnes redoutent que le dépôt d’une plainte ne mène nulle part. Un mécanisme de plainte efficace et indépendant peut contribuer à évaluer l’ampleur du problème et à garantir que les mesures correctives nécessaires sont prises. »
Enfin, le CERD appelle à la mise en place de programmes de formation plus élaborés et de meilleure qualité pour les agents de police, en mettant l’accent sur le profilage ethnique et la lutte contre la discrimination structurelle.
Contexte
Le CERD est le comité d’experts de L’ONU qui supervise la mise en œuvre et l’interprétation de la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Les États parties à cette convention sont tenus de présenter des rapports périodiques. Ces dernières semaines, les experts du Comité ont rencontré des représentants de l’État belge, des organismes publics tels que UNIA et Myria et la société civile. Vendredi dernier, le Comité a présenté ses conclusions et recommandations pour la politique belge.
La campagne ‘Pas Normal ?! – Stop au profilage ethnique’ réunit sept organisations belges de défense des droits de l’homme, de travail de jeunesse et de lutte contre la discrimination, ainsi que l’activiste Yassine Boubout, contre le profilage ethnique par la police belge.
Pour plus d’informations : https://stopethnicprofiling.be/fr/