1. Reconnaître l’existence du contrôle au faciès et adopter des normes juridiques pour le prévenir.

Le contrôle au faciès est une forme de discrimination, il est illégal en vertu du droit international, ce qui devrait être reconnu en tant que tel tant dans la législation nationale que dans les directives opérationnelles de la police. Le contrôle au faciès est une réalité qui se manifeste à l’occasion de contrôles d’identité et autres interventions policières et dans le traitement policier des minorités. Le contrôle au faciès est non seulement préjudiciable aux personnes et communautés touchées, mais il réduit aussi l’efficacité de l’action policière et compromet les possibilités de résolution et de prévention de crimes et délits et la sécurité en général. L’adoption de normes juridiques s’avère nécessaire ; normes qui doivent être en outre soutenues par une guidance et une formation qui interdisent explicitement l’utilisation de l’appartenance ethnique comme critère dans le cadre des interventions policières.

2. Assurer la justification et la transparence grâce à l’enregistrement des contrôles.

La police est titulaire de prérogatives étendues et a la capacité de recourir à la force lorsque cela est nécessaire. Il est donc important de veiller à ce qu’elle fournisse des services efficaces et traite les citoyens de manière équitable et légale. L’enregistrement des contrôles d’identité (comprenant la date, le lieu, l’heure, les moyens utilisés, la raison du contrôle et son issue) est nécessaire pour s’assurer que ces prérogatives sont utilisées équitablement et conformément à la loi. Les personnes contrôlées devraient recevoir une attestation suite à une intervention afin d’en expliciter la justification et afin de rendre la production de statistiques possible, dans un double objectif de transparence. L’enregistrement favorisera en outre une gestion efficace du travail de la police et en améliorera l’efficacité. En outre, si les forces de police ont recours à des moyens technologiques, ceux-ci ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoires, ni renforcer la discrimination.

3. Protéger les droits des citoyens en documentant les actions de la police.

Il est essentiel que les citoyen.nes soient en mesure de documenter et de recueillir des preuves de mauvais traitements et de discriminations vécues lors d’interventions policières. Filmer ou prendre des photos est un moyen important pour le citoyen afin d’être en mesure de demander des comptes à la police et de décrire ou illustrer sa version des faits. Il est nécessaire que les policiers soient instruits de respecter le droit des citoyens à filmer la police. Par ailleurs, les « bodycams » se développent en Belgique bien qu’elles ne semblent pas être un outil permettant de lutter effectivement contre le profilage ethnique. Cependant, si ces caméras corporelles sont utilisées, il est nécessaire que des normes soient établies afin d’assurer l’accès et la transparence des séquences enregistrées.

4. Améliorer les relations entre la police et les communautés.

Il est essentiel de renforcer et d’améliorer la police de proximité et d’engager un dialogue constructif et significatif avec les groupes minoritaires, tout en accordant assez d’attention à cette approche dès la formation policière. Il est fondamental d’améliorer les normes de conduite des policiers dans leurs contacts individuels ainsi que dans leur engagement vis-à-vis des différentes communautés du pays. De nombreux citoyen.nes se plaignent de la manière irrespectueuse et non professionnelle dont illes sont traité.es lorsqu’illes ont à faire à la police. Les policiers doivent appliquer strictement leur code de déontologie, en évitant les attitudes hostiles et agressives voire provocatrices, en fournissant aussi les raisons pour lesquelles une personne est contrôlée ainsi que la procédure qui va être suivie.

5. Développer des mécanismes de plaintes accessibles, indépendants et efficaces.

Les citoyennes devraient être en mesure de porter plainte facilement lorsqu’illes sont victimes de mauvais traitements ou de discrimination par les forces de l’ordre. Les informations sur où et comment s’y prendre devraient être rendues publiques, facilement accessibles et transparentes. Les plaintes devraient être examinées et enregistrées par un organisme indépendant, externe à la police, qui assure un suivi adéquat et des informations à jour pour le.a plaignant.e. Des mesures doivent être prises pour traiter les plaintes, de manière à garantir l’intégrité et la légitimité du mécanisme de plainte, et des leçons doivent en être tirées afin d’améliorer les pratiques de manière plus large.