Connaissez vos droits! Que devez-vous faire quand la police vous contrôle en pleine rue? Que peut faire la police? Que pouvez-vous faire? Voici quelques conseils et recommandations.
Contrôle d’identité
A partir de 15 ans, vous êtes obligé(e) d’avoir votre carte d’identité sur vous. La police peut contrôler votre identité si elle a un motif raisonnable de croire que vous troublez l’ordre public, que vous avez commis ou vous préparez à commettre une infraction ou que vous êtes recherché(e). Les contrôles aléatoires sont interdits. Vous devez montrer et même remettre votre carte d’identité. En cas d’opposition avec violence, la police pourrait vous arrêter.
Quand est-ce que la fouille est justifiée?
Dans certains cas, la police a le droit de vous fouiller, par exemple quand elle a un motif raisonnable de croire que vous portez une arme sur vous, en cas d’arrestation et pendant certains rassemblements publics. En aucun cas une fouille aléatoire est autorisée.
Quand est-ce que la police peut entrer chez vous?
Pour entrer chez vous et y fouiller, la police a besoin d’un mandat de perquisition (sauf en cas de flagrant délit). Vous pouvez toujours demander ce mandat avant de les laisser entrer chez vous. Avec votre permission, la police est autorisée à entrer sans mandat de perquisition.
Restez calme
Essayez de rester calme et aimable, soyez coopératif(-ve). Maîtrisez votre voix et langage corporel. Une attitude provocante ou arrogante pourrait aggraver la situation. Sortez vos mains tranquillement de vos poches et gardez le contact visuel. Montrez que vous n’avez rien à cacher.
C’est un contrôle, pas une confrontation. Exprimez-vous en disant quels effets le contrôle provoque chez vous et répondez aux questions du policier. Vous pouvez demander le motif du contrôle mais sachez que la police n’est pas obligée de répondre. Vous préférez ne pas répondre ? Demandez si vous y êtes obligé(e).
Posez des questions
Pendant un contrôle, la police est autorisée à demander votre carte d’identité. Soyez calme et coopératif(-ve). Vous êtes autorisé(e) à poser des questions critiques : Pourquoi suis-je contrôlé(e) ? Est-ce que j’ai commis une infraction ? Suis-je un suspect ? Y a-t-il un signalement ? Les agents ne sont pas contraints de vous raconter le motif du contrôle.
Filmez
Selon le droit international, vous avez le droit de filmer une action policière. Une vidéo peut servir comme preuve du comportement de la police et de ce que vous avez dit ou fait. Cependant, en Belgique les lois sont peu claires. Mieux vaut donc être prudent(e). Quelques conseils : essayez d’avertir les policiers que vous êtes en train de filmer et ne les gênez pas. Ne partagez pas les images sur les réseaux sociaux, sauf en cas de permission ou méconnaissance de toutes les personnes concernées (pour des raisons de vie privée). La police n’est pas autorisée à effacer les vidéos, mais elle est autorisée à confisquer votre portable.
Porter plainte
Quand vous vous sentez contrôlé(e) injustement, mal traité(e) ou discriminé(e), vous pouvez porter plainte. Ceci n’est pas simple, mais c’est très important. Vous pouvez rapporter la discrimination chez Unia.
Il y a plusieurs possibilités:
- Vous pouvez porter plainte auprès du chef de corps ou du Service de Contrôle Interne en question.
- Vous pouvez vous adresser au Comité P.
- Vous pouvez vous rendre au service de médiation de la ville.
- Vous avez moins de 18 ans ? Vous pouvez vous adresser au Délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant.
Sites intéressants
Vous & la police
Vous trouverez quelques conseils et recommandations dans notre dépliant “Vous & la police” que vous pouvez télécharger ici ou commander gratuitement.
Encore des questions?
Posez vos questions via les réseaux sociaux ou via contact@stopethnicprofiling.be.